Décision d’exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L304 du 26 novembre 2019
Ce texte décide de reporter, au 31 décembre 2022, la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8.
Actualités
Ce numéro 614 de Face au Risque consacre un dossier spécial aux risques NaTech (naturels et technologiques). Retrouvez notamment…
-
Publiée au JO du 26 juin 2026, la loi n° 2026-534 renforce la lutte contre la fraude en matière…
-
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
À lire également
