Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

JO du 28 novembre 2019

Ce texte enrichit le code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (création des articles R.1339-1 à R.1339-4 du code de la santé publique).

Ainsi, il instaure dans chaque région un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique comprenant la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l’organisation des parcours de santé.

Dans ce cadre, il définit l’organisation de ces centres en précisant notamment leurs missions et leurs modalités de fonctionnement.