Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
JO du 28 novembre 2019
Ce texte enrichit le code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (création des articles R.1339-1 à R.1339-4 du code de la santé publique).
Ainsi, il instaure dans chaque région un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique comprenant la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l’organisation des parcours de santé.
Dans ce cadre, il définit l’organisation de ces centres en précisant notamment leurs missions et leurs modalités de fonctionnement.
Actualités
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Les constructions contemporaines, souvent dotées d’isolation thermique par l’extérieur comprenant des matériaux combustibles, sont exposées à des phénomènes de…
-
Panneaux photovoltaïques, flottes de véhicules électriques, batteries lithium-ion, hydrogène… La transition énergétique transforme en profondeur la configuration des sites…
-
Avec le regain de tensions géopolitiques, les sites militaires font l’objet de systèmes de protection renforcés. Un marché évidemment très…
-
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
