Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, l’annexe I fixant la liste des substances actives admissibles à la procédure d’autorisation simplifiée.
Il intègre le D-fructose dans la catégorie 4 « Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées » en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 (répulsifs et appâts). La date d’approbation de cette substance est fixée au 1er juin 2021.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
