Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, l’annexe I fixant la liste des substances actives admissibles à la procédure d’autorisation simplifiée.
Il intègre le D-fructose dans la catégorie 4 « Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées » en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 (répulsifs et appâts). La date d’approbation de cette substance est fixée au 1er juin 2021.
Les plus lus…
La Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC} et l'Ecole nationale supérieure des…
-
SHOWA a lancé le CC700, un nouveau produit de sa gamme ChemRest qui répond à l'un des défis…
-
Le jeudi 6 novembre 2025, le Premier président de la Cour des comptes a présenté à la presse le résultat…
-
À l'occasion de la 10e édition de la Semaine de la santé auditive au travail, l'Association nationale de l'audition…
-
L'entreprise taïwanaise Synology accentue son développement depuis 2022 dans la conception de ses propres caméras de vidéosurveillance. Elle propose…
-
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
À lire également
