Recommandation (UE) 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE
JOUE L275 du 28 octobre 2019
Ce texte est pris en application de l’article 14 et de l’annexe VIII de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
Il présente en annexe les lignes directrices non contraignantes de la Commission européenne pour l’élaboration par les Etats membres des évaluations complètes du potentiel d’efficacité énergétique en matière de chaleur et de froid, dans le but de le promouvoir, qui doivent être adressées à la Commission.
Les plus lus…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
-
Association loi 1901 depuis 1979, Gesip est composé d’industriels français et étrangers qui œuvrent à la promotion et progression…
À lire également
