Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 février 2019
Ce texte agrée une liste d’entreprises et d’organismes pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Digues et barrages : études et diagnostics ;
* Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Auscultation ;
* Auscultation – Barrages de classe C.
Pour chaque entreprise ou organisme, la date ou la durée de validité de l’agrément est précisée dans un tableau.
Il s’agit :
* d’organismes déjà agréés dont l’agrément est toujours valide (annexe I) ;
* d’organismes nouvellement agréés (annexe II).
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 12 août 2019.
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