Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

1 septembre 20190 min

JO du 3 septembre 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2016 modifié relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.

Les modifications concernent notamment :

* les véhicules de fin de séries ;
* certaines prescriptions techniques applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des remorques, engins interchangeables tractés et machines agricoles automotrices (MAGA).

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