Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 3 septembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2016 modifié relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Les modifications concernent notamment :
* les véhicules de fin de séries ;
* certaines prescriptions techniques applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des remorques, engins interchangeables tractés et machines agricoles automotrices (MAGA).
Les plus lus…
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
Le Groupement des fabricants installateurs de matériels résistant au feu et d’évacuation des fumées (GIF) rappelle, dans une fiche co-signée…
Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché…
De quelles manières le changement climatique impacte-t-il les travailleurs en France et en Europe ? Réponses dans cette étude…
À lire également