Arrêté n° 2019-00748 du 11 septembre 2019 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris
BMO-BDO Paris n°74 du 17 septembre 2019
Ce texte fixe les mesures de sécurité applicables, à Paris, aux appareils de levage mus mécaniquement notamment en ce qui concerne l’installation et la mise en service de l’engin, ainsi que les dispositions applicables aux appareils spéciaux de stockage (silos – trémies).
Il fixe en annexe le contenu du dossier de demande d’autorisation.
Il abroge l’arrêté n° 2005-20005 du 3 janvier 2005 – mise en place d’engins de levage et de stockage sur les chantiers.
Ces dispositions entrent en vigueur le 17 octobre 2019.
En ce moment
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
À lire également
