Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L189 du 15 juillet 2019
Ce texte est pris en application de la directive 2014/34/UE du 26 février 14 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte).
Dans le cadre de la publication des normes harmonisées au titre de cette directive, il tient compte du remplacement de la norme «EN 60079-0:2012 + A11:2013, Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales» par la norme EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales».
De ce fait, il retire du Journal officiel de l’Union européenne la référence à la première norme à compter du 6 juillet 2021 et publie officiellement la référence à la seconde norme à compter du 15 juillet 2019.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
