Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin(directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

JOUE L164 du 25 juin 2008 et rectificatif publié au JOUE L214 du 16 août 2019

Ce texte met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. A ce titre, des stratégies marines doivent être élaborées et mises en oeuvre par les Etats membres dans des régions et sous régions marines de manière à :

* assurer la protection et la conservation du milieu marin, éviter sa détérioration et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où ils ont subi des dégradations
* prévenir et réduire les apports dans le milieu marin afin d’éliminer progressivement la pollution pour assurer qu’il n’y ait pas d’impact ou de risque significatif pour la biodiversité marine, les écosystèmes marins, la santé humaine ou les usages légitimes de la mer.

Il doit être transposé et appliqué par les Etats membres au plus tard le 15 juillet 2010.

Il a été modifié par la directive 2017/845 du 17 mai 2017.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L214 du 16 août 2019.