Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 27 juillet 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Il déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) du ministre chargé de l’environnement aux directeurs régionaux de l’environnement.
Il complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
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