Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Le Président de la République a décidé, le 25 avril 2019, de la mise place d’un réseau France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. Sont notamment concernées les démarches relatives à la formation, à l’emploi, à la retraite, au logement (besoins énergétiques, conseils sur le service public de la rénovation énergétique des bâtiments…). 

Dans ce cadre, ce texte crée le réseau France Services qui poursuit trois objectifs à savoir :

* une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents ;
* une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;
* une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogènes dans l’ensemble du réseau France Services.
Cette nouvelle ambition repose sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP) ainsi que sur l’ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).