Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

JO du 30 décembre 2012

Ce texte est pris en application du décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend notamment la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, composée de :

* la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
* la sous-direction du contrôle des armements et de l’OSCE ;
* la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité ;
* la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée .

La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats comprend notamment la direction du développement et des biens publics mondiaux, composée de :

* la sous-direction des politiques du développement ;
* la sous-direction de la gouvernance démocratique ;
* la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain ;
* la sous-direction de l’environnement et du climat.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2013, date à laquelle sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

Ce texte a été modifié par :

* l’arrêté du 17 juillet 2013 ;
* l’arrêté du 26 novembre 2013 ;
* l’arrêté du 28 mai 2014 ;
* l’arrêté du 4 mars 2015 et son rectificatif publié au JO du 8 août 2015 ;
* l’arrêté du 22 décembre 2015 ;
* le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 ;
* l’arrêté du 8 avril 2016 ;
* l’arrêté du 27 décembre 2016 ;
* l’arrêté du 28 décembre 2018 ;
* l’arrêté du 30 août 2019.