Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
JO du 6 juin 2019
Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives à l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables (article R.314-7 du code de l’énergie).
Il simplifie les formalités de contrôles précédant le raccordement pour la petite hydroélectricité en substituant l’attestation de conformité délivrée par un organisme indépendant par une attestation sur l’honneur.
Cette adaptation des règles de raccordement concerne plus précisément les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement dont la puissance est inférieure à 100 kilowatts.
Actualités
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
