Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
JO du 6 juin 2019
Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives à l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables (article R.314-7 du code de l’énergie).
Il simplifie les formalités de contrôles précédant le raccordement pour la petite hydroélectricité en substituant l’attestation de conformité délivrée par un organisme indépendant par une attestation sur l’honneur.
Cette adaptation des règles de raccordement concerne plus précisément les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement dont la puissance est inférieure à 100 kilowatts.
En ce moment
Les deux groupements GIFEX (Groupement des fabricants installateurs de systèmes d’extinction automatiques fixes) et GIS (Groupement français des installateurs de…
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
-
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
À lire également
