Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Ce texte vise à fournir des recommandations pour la prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenus dans un environnement professionnel ou dans le cadre d’accidents d’exposition sexuelle.

Il précise en particulier :

* la nécessité, dans le cadre du dispositif local d’accueil et de prise en charge des personnes consultant après un AES, de limiter le délai entre l’exposition au risque et la mise en route d’un éventuel traitement ;
* l’organisation des structures de prise en charge ; pour un AES professionnel, les services de maladies infectieuses et tropicales et les structures des urgences sont privilégiés pour l’accueil et la prise en charge quel que soit le cadre d’emploi du professionnel (secteur sanitaire, médico-social ou libéral) ;
* les modalités de prise en charge des personnes exposées (accueil, stratégies thérapeutiques, suivi médical, déclaration des AES d’origine professionnelle (déclaration d’accident du travail et déclaration dans le cadre de la surveillance nationale de la contamination professionnelle), mesures préventives de l’exposition au risque) ;
* l’information sur les AES et le traitement post-exposition, notamment sa prise en charge financière.

Il expose en annexe la stratégie de prévention des accidents avec exposition au sang ou tout produit biologique d’origine humaine à risque.

Il abroge :

* la circulaire n° DGS/DH/98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d’agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé ;
* la circulaire n° DH/SI2/DGS/VS3/98/554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés ;
* la circulaire n° DGS/VS2/DH/DRT/99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en œuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques ; la circulaire interministérielle n° DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).