Règlement d’exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n°22/2013 et (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cyflumétofène
JOUE L122 du 10 mai 2019
Ce texte modifie les conditions d’approbation du cyflumétofène en tant que substance active au sein :
* du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 ;
* du règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.
En particulier, il restreint l’approbation du cyflumétofène de manière à garantir que l’utilisation de produits en contenant soit acceptable, notamment en ce qui concerne l’exposition des eaux souterraines au métabolite B3.
Les États membres retirent ou modifient les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène en tant que substance active, qui ne respectent pas les conditions d’approbation restreintes, au plus tard le 30 novembre 2019.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 30 mai 2020.
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