Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

BO Agriculture n°22 du 30 mai 2019

Ce texte vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015.

Pour rappel, un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant.

Dans ce cadre, ce texte expose aux services la manière dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE.

Il précise également les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE. 

Il contient plusieurs annexes :

* Annexe 1 : Mise en place des PTGE : étapes clés ;
* Annexe 2 : Approches économiques et financement de la démarche et des actions du PTGE ;
* Annexe 3 : Articulation du PTGE avec les outils de planification et autres outils de gestion de l’eau ;
* Annexe 4 : Les actions du PTGE ;
* Annexe 5 : Le partage de la ressource et la détermination des volumes  ;
* Annexe 6 : Glossaire  ;
* Annexe 7 : Liste indicative des territoires pour lesquels un projet a été recensé à ce jour.
Il abroge l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.