Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
JO du 26 mai 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Ces modifications concernent :
* les missions et la composition de la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
* l’introduction de nouvelles missions pour la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune » ; celle-ci participe aux politiques publiques de développement, d’animation et d’aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions, assure le rôle d’autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national et concourt à la définition et à la mise en œuvre d’actions territoriales financées par les fonds européens.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
