Règlement (UE) 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
JOUE L109 du 24 avril 2019
Ce texte modifie les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants.
Il ajoute le pentachlorophénol et ses sels et esters à la liste des polluants organiques persistants dont la présence est interdite dans les déchets (annexe IV). Il actualise en conséquence la partie 2 de l’annexe V qui autorise des traitements dérogatoires pour les déchets contenant, dans certaines limites de concentration, les substances inscrites à l’annexe IV.
Il est applicable à partir du 31 octobre 2019.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
