Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion
JO du 7 avril 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion.
Il prolonge l’agrément accordé à l’association de surveillance de la qualité de l’air « ATMO Réunion » pour la surveillance de la qualité de l’air sur l’île de La Réunion jusqu’au 19 avril 2022.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
À lire également




