Décision (UE) 2019/668 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l’inscription de certains produits chimiques à l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
JOUE L113 du 29 avril 2019
Entrant en vigueur le jour de son adoption, ce texte invite les Etats membres à inscrire, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, les produits chimiques suivants à l’annexe III de la convention :
* l’acétochlore ;
* le carbosulfane ;
* l’amiante chrysotile ;
* le fenthion [préparations à ultrabas volume (ULV) dans lesquelles la concentration d’ingrédient actif est égale ou supérieure à 640 g/l] ;
* l’hexabromocyclododécane ;
* le phorate et ;
* des préparations liquides (concentrés émulsifiables et concentrés solubles) contenant du dichlorure de paraquat en concentration égale ou supérieure à 276 g/l, soit une concentration d’ions de paraquat supérieure ou égale à 200 g/l.
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