Arrêté du 6 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Les modifications portent sur les actions suivantes : n° 2017-003, n° 2017-005, n° 2017-008, n° 2017-013, n° 2017-016, n° 2017-020, n° 2017-023, n° 2017-024, n° 2017-026, n° 2017-028, n° 2018-033, n° 2018-034, n° 2018-038 et n° 2018-045. Sont ainsi notamment impactées :

* l’action visant à lutter contre les Lépidoptères ravageurs en vergers au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle (action n°2017-005) ;
* l’action visant à lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre (action n°2017-008) ;
* l’action visant à accompagner le placement des traitements fongicides des céréales, au moyen d’un outil d’aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle (action n°2017-013) ;
* l’action visant à accompagner l’exploitant agricole pour le déclenchement des traitements anti-mildiou de la vigne au moyen d’un outil d’aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle (action n°2017-016) ;
* l’action visant à diminuer l’usage d’herbicides conventionnels au moyen d’un herbicide défanant et dessicant de biocontrôle (action n°2017-020) ;
* l’action visant à lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base d’huile minérale (action n° 2018-038) ; et
* l’action visant à lutter contre les maladies du bois de la vigne au moyen d’un micro-organisme de biocontrôle (action n° 2018-045).
Ces modifications consistent essentiellement dans l’ajout ou la modification de références commerciales et de prestations d’abonnement au sein de ces actions standardisées, qui permettent d’obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).