Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 2 mars 2019
En application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement, ce texte agrée l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) pour pourvoir au traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport de l’article R. 543-297 du code de l’environnement, dans le respect du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement, pour le compte de ses adhérents.
Cet agrément est délivré jusqu’au 31 décembre 2023.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
