Règlement d’exécution (UE) 2019/444 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union

JOUE L77 du 20 mars 2019

Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.

Les modifications portent sur les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Elles consistent principalement à :

* inclure dans la valeur en douane des frais du transport aérien à partir du Royaume-Uni ;
* supprimer des références au Royaume-Uni de la partie des formulaires d’engagement de la caution destinée aux États membres ;
* inclure des références au Royaume-Uni dans la liste des autres parties contractantes de la convention dans les formulaires d’engagement de la caution.
Ces dispositions entrent en vigueur le 21 mars 2019.

Elles s’appliquent selon les échéances fixées par le texte.