Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente les actions prioritaires pour les services déconcentrés de l’Etat en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour la période 2019-2021.
Ces actions concernent les six thèmes suivants :
* l’information sur les risques naturels ;
* la prise en compte du risque dans l’aménagement ;
* l’adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires ;
* l’orientation et la structuration de la mise en oeuvre de la prévention des inondations et des submersions ;
* la police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par les collectivités ;
* la préparation, la prévision et la gestion de crise « inondation ».
Ce texte abroge l’instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018.
En ce moment
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
À lire également
