Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L31 du 1er février 2019
Ce texte modifie le règlement n° 1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides.
Les modifications consistent principalement dans la mise à jour de l’annexe II listant les combinaisons substance active/type de produit biocide intégrées dans le programme d’examen des substances actives.
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