Décision d’exécution (UE) 2019/313 de la Commission du 21 février 2019 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’alternodémarreur 48 V à haut rendement (BRM) plus convertisseur 48 V/12 V CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH, destiné à être utilisé dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique et dans certains véhicules utilitaires légers à motorisation hybride, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L51 du 22 février 2019

Ce texte approuve la technologie utilisée dans l’alternodémarreur 48 V à haut rendement (BRM) plus convertisseur 48 V/12 V CC/CC de SEG Automotive Germany GmbH en tant que technologie innovante au sens du règlement n°510/2011 du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers.

Il précise les conditions que les constructeurs doivent respecter pour demander à une autorité compétente en matière de réception de certifier la réduction des émissions de CO2 imputable aux véhicules équipés de cette technologie.

Il présente en annexe la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 obtenue par ce dispositif.