Directive délégué (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il renouvelle, jusqu’au 21 juillet 2021, l’exemption accordée pour le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets (pour les catégories 1 à 7 et 10).
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 29 février 2020 et appliquées à compter du 1er mars 2020.
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