Avis du 27 janvier 2019 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
JO du 27 janvier 2019
Ce texte complète l’avis du 7 mars 2018 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers.
Les précisions apportées concernent :
* en matière d’immatriculation, les modalités de calcul de la valeur basse VL pour les véhicules complets et les véhicules complétés ;
* en matière d’affichage et de communication, les informations devant figurer sur l’étiquette attachée ou affichée près de chaque voiture particulière neuve sur son point de vente, ainsi que sur le matériel promotionnel (y compris distribué par voie électronique) faisant référence à plusieurs modèles.
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