Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
JO du 21 décembre 2018
Ce texte fixe, pour la France métropolitaine, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
Il s’agit :
* de la liste établie par l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
* de la liste des habitats mentionnés dans les tableaux du texte.
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