Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 6 décembre 2018
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme Phytostation, modèles 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 18 EH.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis du 13 mars 2014.
Les plus lus…
En date du 19 septembre 2024, le règlement REACH a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les…
Une flèche séculaire avalée par les flammes bascule dans un amas d’échafaudages tordus devant la foule rassemblée… C’était à Copenhague,…
Refus d’obtempérer, rodéos urbains, usage du téléphone, excès de vitesse ou conduite en état d’ivresse : la délinquance routière, totalement…
Appelées également fiches actions, les fiches réflexes sont des outils indispensables pour gérer des événements inhabituels et rares. Tour d’horizon…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant,…
À lire également