Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
JO du 28 décembre 2018
Ce texte est pris en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement qui prévoit notamment que dans les sites d’observation astronomique, dont la liste et le périmètre sont fixés par arrêté, les installations lumineuses font l’objet de mesures plus restrictives que celles appliquées aux dispositifs implantés en agglomération et en dehors des agglomérations.
Il fixe la liste et le périmètre (un cercle de 10 kilomètres de rayon centré sur chaque site) de ces sites d’observation astronomique exceptionnels.
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