Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
JO du 22 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.
Il ajoute trois organismes à la liste des organismes agréés chargés de participer à la phytopharmacovigilance, en fonction des informations qu’ils recueillent au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance.
Il précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chacun de ces trois organismes est désigné.
Actualités
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
