Avis du 10 novembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 10 novembre 2018
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs :
* ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) ;
* Gamme ACTIFILTRE QR, modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH).
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Cet avis annule et remplace l’avis publié au JO du 24 août 2017.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également