Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
JO du 16 octobre 2018
Ce texte fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine prévu à l’article L. 631-4 du code du patrimoine.
Ainsi, la légende de ce document graphique doit être établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au texte (le cas échéant, ces éléments seront complétés par des symboles graphiques permettant d’identifier des éléments spécifiques du patrimoine local).
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
