Arrêté n°DTPP 2018-1075 du 21 septembre 2018 portant modification de l’arrêté n°DTPP 2016-0098 en date du 2 février 2016 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°77 du 2 octobre 2018
Ce texte modifie l’arrêté n°DTPP 2016-0098 en date du 2 février 2016, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Les modifications portent notamment sur les références et la date de validité du contrat d’assurance “responsabilité civile professionnelle” souscrit par l’organisme et sur les personnes admises comme formateurs.
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