Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C370 du 12 octobre 2018
Ce texte présente les références des documents d’évaluation européens au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE.
Il rappelle que les dispositions du règlement prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation.
Il remplace la liste publiée au JOUE C281 du 10 août 2018.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
-
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
-
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
-
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
À lire également
