Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, l’annexe (Partie A) recensant les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Les modifications portent sur les périodes d’approbation des substances actives suivantes :
* 1-décanol ;
* 6-benzyladénine ;
* sulfate d’aluminium ;
* azadirachtine ;
* bupirimate ;
* carboxine ;
* cléthodime ;
* cycloxydime ;
* dazomet ;
* diclofop ;
* dithianon ;
* dodine ;
* fenazaquine ;
* fluométuron ;
* flutriafol ;
* hexythiazox ;
* hymexazol ;
* acide indolylbutyrique ;
* isoxabène ;
* polysulfure de calcium ;
* métaldéhyde ;
* paclobutrazol ;
* pencycuron ;
* sintofen ;
* taufluvalinate ;
* tebufenozide.
Ce faisant, l’approbation de ces substances arrivera à expiration, selon les cas, le 31 mai 2023 ou le 31 mai 2024.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également