Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, l’annexe (Partie A) recensant les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Les modifications portent sur les périodes d’approbation des substances actives suivantes :
* 1-décanol ;
* 6-benzyladénine ;
* sulfate d’aluminium ;
* azadirachtine ;
* bupirimate ;
* carboxine ;
* cléthodime ;
* cycloxydime ;
* dazomet ;
* diclofop ;
* dithianon ;
* dodine ;
* fenazaquine ;
* fluométuron ;
* flutriafol ;
* hexythiazox ;
* hymexazol ;
* acide indolylbutyrique ;
* isoxabène ;
* polysulfure de calcium ;
* métaldéhyde ;
* paclobutrazol ;
* pencycuron ;
* sintofen ;
* taufluvalinate ;
* tebufenozide.
Ce faisant, l’approbation de ces substances arrivera à expiration, selon les cas, le 31 mai 2023 ou le 31 mai 2024.
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