Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 juillet 2018
Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* NTC (93400 Saint-Ouen) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs pour une durée de cinq ans ;
* SERV-ELEC.CONTROLE (43210 Bas-en-Basset) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité pour une durée de cinq ans.
Il porte également agrément de l’organisme NTC (93400 Saint-Ouen) pour effectuer les vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
