Décision (UE) 2018/993 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition

JOUE L177 du 13 juillet 2018

En 2017, la Commission européenne a établi de nouvelles exigences et a révisé les critères d’attribution des labels écologiques européens pour certains détergents.

Pour laisser le temps aux fabricants, ayant déjà obtenu le label sur la base des critères établis dans les précédentes décisions abrogées, d’adapter leurs produits aux critères des nouvelles décisions, une période de transition expirant le 22 juin 2018 a été mise en place.
 
La Commission européenne a été informée de la nécessité de prolonger de six mois les périodes de transition des décisions suivantes en raison du grand nombre de demandes reçues par les organismes nationaux en vue du renouvellement des contrats d’octroi de ces labels :

* la décision (UE) 2017/1214 du 23 juin 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les détergents pour vaisselle à la main ;
* la décision (UE) 2017/1215 du 23 juin 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités ;
* la décision (UE) 2017/1216 du 23 juin 2017 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle ;
* la décision (UE) 2017/1218 du 23 juin 2017 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles ;
* la décision (UE) 2017/1219 du 23 juin 2017 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
En conséquence, le texte modifie l’ensemble de ces décisions pour reporter la période de transition au 22 décembre 2018 pour les détergents pour vaisselle à la main et au 26 décembre 2018 pour les autres produits.