Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme AQUALEHA (35505 Vitré Cedex) dont le périmètre d’agrément, consultable sur le site du COFRAC, est le suivant :
* groupe 1 : produits dangereux ;
* groupe 3 : gaz ou liquides inflammables.
Il supprime de la liste les organismes CERTIPAQ, INSPECT STATION et TECNEA INSPECTION.
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