Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JO du 3 août 2018
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (nouvel article R. 212-24-1, article R. 214-50 abrogé) relatives aux modalités de délivrance de l’agrément des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Il prévoit que l’agrément est délivré par le ministre chargé de l’environnement pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable, aux laboratoires d’analyses accrédités par une instance d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d’accréditation.
Il confie l’instruction des demandes d’agrément à l’Agence française pour la biodiversité.
Ces dispositions seront précisées par arrêté.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
