Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’Institut de formation de l’environnement
JO du 1er août 2018
Ce texte est relatif à l’Institut de formation de l’environnement (IFORE), service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l’évolution des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, le texte précise :
* les missions de l’IFORE ;
* la composition de l’IFORE ;
* les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’Institut.
Il abroge :
* l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement ;
* l’arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l’institut de formation de l’environnement ;
* l’arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l’Institut de formation de l’environnement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
-
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
-
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
À lire également
