Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’Institut de formation de l’environnement
JO du 1er août 2018
Ce texte est relatif à l’Institut de formation de l’environnement (IFORE), service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l’évolution des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, le texte précise :
* les missions de l’IFORE ;
* la composition de l’IFORE ;
* les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’Institut.
Il abroge :
* l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement ;
* l’arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l’institut de formation de l’environnement ;
* l’arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l’Institut de formation de l’environnement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
