Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l’arrêté du 9 avril 2018
JO du 18 juillet 2018
Ce texte précise que le référentiel d’emploi, d’activité et de compétences modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, il modifie l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Il précise que le résultat partiel de l’examen est communiqué au candidat par le responsable de session ou le jury uniquement en cas d’échec dans une période comprise entre le lundi et le vendredi qui suivent le début de la session d’examen. Il est toutefois possible de déroger à cette règle pour les besoins et nécessités de service du délégué à l’éducation routière.
Les plus lus…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
À lire également