Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées
JO du 15 juin 2018
Ce texte modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.
Il ajoute la délégation à l’accompagnement régional à la liste des organismes sur lesquels le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense a autorité.
Il fixe les missions de cette délégation. Celle-ci est notamment chargée d’accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.
Par ailleurs, il met à jour des références au code du travail et au code de l’environnement mentionnées à l’article D. 3123-14 du code de la défense relatif aux missions du contrôle général des armées.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
