Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
JO du 21 juin 2018
Ce texte présente les caractéristiques du diesel marine léger, un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destiné à l’avitaillement des navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l’Union européenne.
Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le diesel marine léger doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Ce texte abroge l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
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