Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
JO du 8 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid afin de transposer certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Il met en place à compter du 12 octobre 2018 un étiquetage spécifique concernant la compatibilité des véhicules avec ces carburants, qui doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution ainsi que sur le pistolet de l’appareil distributeur.
Il actualise également certaines spécifications techniques du carburant gazole et gazole grand froid.
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