Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 18 avril 2018
Ce texte enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans à compter du 7 août 2018, le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au RNCP.
Il précise que le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d’une seule unité constitutive : réaliser en sécurité un transport de personnes avec un véhicule de transport en commun.
Il abroge, à compter du 7 août 2018, l’arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également