Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
JO du 8 mai 2025 – abrogé par un arrêté du 20 avril 2026 (publié au JO du 23 avril 2026)
Ce texte détermine les modalités de calcul des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail nécessaires à la réalisation de l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture.
Il fixe les effectifs maxima de travailleurs dont l’état de santé est suivi par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture, en prenant en considération la nature du suivi à réaliser, les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et les conditions de réalisation de ce suivi. Il précise que pour déterminer ces ratios, les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif ne sont pas comptabilisés.
Il abroge l’arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture.
Il a été abrogé par un arrêté du 20 avril 2026.
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