Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
JO du 8 mai 2025 – abrogé par un arrêté du 20 avril 2026 (publié au JO du 23 avril 2026)
Ce texte détermine les modalités de calcul des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail nécessaires à la réalisation de l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture.
Il fixe les effectifs maxima de travailleurs dont l’état de santé est suivi par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture, en prenant en considération la nature du suivi à réaliser, les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et les conditions de réalisation de ce suivi. Il précise que pour déterminer ces ratios, les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif ne sont pas comptabilisés.
Il abroge l’arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture.
Il a été abrogé par un arrêté du 20 avril 2026.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
-
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
-
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
À lire également
