Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou
JOUE Série L du 6 janvier 2026
Ce texte modifie :
– la décision 2014/350/UE du 5 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles ;
– la décision 2014/391/UE du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux matelas de lit ;
– la décision 2016/1332 du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits d’ameublement ;
– la décision 2016/1349 du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants ;
– la décision 2017/176 du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.
Les modifications consistent à prolonger la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou, selon les cas, jusqu’au 31 décembre 2028, 31 décembre 2029 ou le 31 décembre 2030.
En ce moment
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
À lire également




