Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole
JO du 21 décembre 2025 et rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026
Ce texte habilite à compter du 1er janvier 2026 le service archéologique de Valenciennes Métropole pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France
Il abroge à compter de cette même date l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Valenciennes.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026 (modification des périodes chronologiques sur lesquelles l’agrément porte).
En ce moment
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
À lire également
